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A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 4.11
Versions de la disposition

Texte complet
4.11. Le vote se prend à main levée. Toutefois, dans tous les cas, 2 administrateurs peuvent demander le vote secret. Dans un tel cas, le président donne les directives pour l’exécution du vote.
Décision 83-02-18, a. 4.11.
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